Le Conseil Constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Sa mission principale est de veiller au respect de la Constitution et des droits et libertés qu’elle garantit.
Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, vérifie la régularité des élections nationales et des référendums et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Son site Internet permet de consulter les actualités et événements du Conseil, ses décisions, le texte de la Constitution, les audiences publiques, les vidéos du Conseil Constitutionnel, son agenda et ses publications.
